Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne Tribu Futée. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par le client. Chez Tribu Futée, nous mettons toute notre expertise au service de votre tribu et de ses compagnons à quatre pattes (et à plumes, et à écailles !).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Tribu Futée à ses clients consommateurs. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif aussi précis que possible (caractéristiques essentielles, composition, contenance). Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Tribu Futée en cas de légère différence.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Tribu Futée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, vérifie le détail de son panier puis valide sa commande après en avoir accepté les présentes CGV. La vente est considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Tribu Futée et après encaissement par cette dernière de l'intégralité du prix.

5. Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées : les données de paiement sont chiffrées et traitées par notre prestataire de paiement, Tribu Futée n'ayant à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du client. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les modalités, zones et tarifs de livraison sont détaillés sur notre page Livraison.

À titre indicatif, les commandes sont expédiées sous 24 à 72 heures, pour un délai de réception estimé entre 2 et 4 jours ouvrés après expédition. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Tribu Futée en cas de dépassement raisonnable.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client informe Tribu Futée de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à postmaster@zoomalin.eu). Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.

Exclusions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour : les produits alimentaires descellés ou ouverts après livraison, les produits d'hygiène ou de soin descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ainsi que les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Tribu Futée reste tenue des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente si le bien présente un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client peut contacter notre service client à l'adresse postmaster@zoomalin.eu.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

10. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou l'exécution des présentes CGV, notre service client est joignable par e-mail à l'adresse postmaster@zoomalin.eu.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un éventuel litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.

Médiateur compétent : (médiateur de la consommation : à préciser).

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.